Édit du 26 mai 2019 – retrouver les sondages des journaux suisses aux élections européennes 2019, #radiolondres interdits en France. A suivre sur Twitter, ici Juristique Élections Européennes 2019 en directe.

Les élections européennes 2014 se dérouleront en France métropolitaine le dimanche 25 mai 2014. La date sera avancée au samedi 24 mai 2014 pour la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.

74 députés français seront élus dimanche prochain pour le Parlement européen et pour cette élection, le territoire français a été découpé en huit circonscriptions interrégionales (avec autant de listes électorales).

Il s’agit d’un scrutin de liste, à représentation proportionnelle, sans possibilité de panachage ou de vote préférentiel et selon la règle de la plus forte moyenne. Les listes qui n’atteignent pas 5% des suffrages n’obtiennent aucun siège.

Conformément à la loi (art. L. 52-2 du code électoral), les journaux français ne pourront pas diffuser de résultats des élections européennes, avant la fermeture du dernier bureau de vote en France métropolitaine. Ainsi, Il sera interdit de publier des sondages et les résultats, même définitifs, des bureaux de vote qui fermeront plus tôt. Toute infraction à cette interdiction est passible d’une amende de 3 750 € (art. L. 89 du code électoral).

De plus, en vertu d’une décision du Conseil européen des 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002, les États membres ont interdiction de rendre public les résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote dans l’Union Européenne.

1 – Pourquoi cette interdiction ?

L’objectif cette interdiction est d’éviter que les sondages et les résultats, même partiels d’une élection influencent le comportement électoral des derniers électeurs.

S’il est assez aisé de contrôler les informations publiées par la presse française, il est beaucoup plus difficile de faire respecter la loi sur Internet.

Pour rappel, en 2012, lors du second tour de la présidentielle, les résultats avaient été diffusés sur les réseaux sociaux notamment sur Twitter. Des internautes avaient mis en place une série de codes et de mots clés #radiolondres afin de déjouer la surveillance des autorités française et ce souvent avec beaucoup d’humour.

2 – Les journaux étrangers (suisses et belges)

De plus, les journaux étrangers ne sont pas tenus de respecter le code électoral français.

En 2012, des journaux belges et suisses avaient diffusés des résultats avant 20 heures. La radio-télévision belge francophone, la RTBF, avait même programmé une émission sur la présidentielle française dès 18 h 00. Dans un environnement ouvert, il est difficile d’empêcher l’internaute français ayant vu les résultats sur un site belge de les communiquer via Facebook ou Twitter.

Pour l’élection européenne 2014, les journaux belges sont tenus de ne pas diffuser les résultats ; il en va différemment des journaux suisses qui n’ont aucune obligation ; leur pays ne faisant pas parti de l’union européenne.

3 – Le contrôle de la diffusion des informations

Et pourtant, en 2012, le procureur de Paris avait averti qu’il mettait en place « un dispositif permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) » en cas de publication du résultat d’une élection sur un site Web ou par tout autre moyen.

Un dispositif avec une dizaine de personnes devant surveiller les réseaux sociaux et le web avait été mis en place avec la menace que « Toute personne pour qui une infraction est constatée serait déférée au parquet ».

Le dispositif a été d’une totale inefficacité.

Les recommandations des instances judiciaires et de contrôle (Conseil constitutionnel, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, Conseil supérieur de l’audiovisuel) sont toujours les mêmes et consistent à minima d’harmoniser les horaires de fermeture des bureaux de votes, voir de supprimer l’interdiction.

4 – Rappel des résultats des européennes en 2009

4.1 – La participation aux européennes en 2009

Résultats Elections Européennes 2009 France – Participation – votes exprimés – inscrits
	Nombre de votes	% Inscrits	% Votants
Inscrits	44 282 823	100%
Abstentions	26 290 662	59,37%
Votants	17 992 161	40,63%
Blancs ou nuls	773 547		4,30%
Exprimés	17 218 614		95,70%

 

4.2 – Les résultats aux dernières européennes en 2009

Résultats Élections Européennes 2009 France – répartition des votes et élus
	Nombre de voix		Sièges obtenus
	Voix	% Voix	Sièges	% Sièges
UMP – NC – LGM	4 799 908	27,88%	29	40,28%
Parti socialiste (PS)	2 838 160	16,48%	14	19,44%
Europe Écologie – Les Verts	2 803 759	16,28%	14	19,44%
Mouvement démocrate (Modem)	1 455 841	8,46%	6	8,33%
Front de gauche	1 041 911	6,05%	4	5,56%
Alliance des outre-mers	73 110	0,42%	1	1,39%
Front national	1 091 691	6,34%	3	4,17%
Nouveau Parti anticapitaliste	840 833	4,88%	0	0,00%
Libertas	826 357	4,80%	1	1,39%
Alliance écologiste indépendante (MEI – GE – FEA)	625 375	3,63%	0	0,00%
Debout la République	304 585	1,77%	0	0,00%
Lutte ouvrière	205 975	1,20%	0	0,00%
Autres	311 109	1,81%	0	0,00%
Total	17 218 614	100,00%	72	100,00%

 

5 – Les journaux susceptibles de publier l’information en direct

Pour les élections européennes 2014, il sera à nouveau difficile de faire respecter les lois électorales nationales et européennes. Lors des élections municipales 2014, c’est le journal belge l’écho qui avait publié les résultats avant l’heure, ici : https://archive.brizawen.com/?p=8771

Les résultats des élections européennes 2014 seront certainement publiés dans la journée, sur un des sites web des journaux étrangers belge ou suisse. Il conviendra de d’aller régulièrement sur les sites internet des différents journaux francophones ainsi que les réseaux sociaux afférents.

A surveiller #radiolondres sur Twitter également. En cas de confirmation du front national, comme premier parti, cela risque de monter rapidement en puissance.

Ci-dessous la liste des journaux francophones susceptibles de publier le résultat des élections dans la journée du dimanche 25 mai 2014 :

5.1 – Les journaux belges francophones (5) :

• L’Écho
• La Libre
• Le Soir
• La Dernière Heure / Les Sports
• Metro

5.2 – Les journaux suisses francophones (5) :

• La Tribune de Genève
• Le Temps
• Le Courrier
• Romandie
• 20 Minutes

5.3 – Les journaux canadiens (9) :

• La Presse (Montréal)
• Le Soleil (Québec),
• La Tribune (Sherbrooke)
• Le Droit (0ttawa-Gatineau)
• Le Nouvelliste (Trois-Rivières)
• La Voix de l’est (Granby)
• Journal de Montréal
• Journal de Québec
• Le Devoir

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dans la journée du 25 mai 2014.

Bon vote 🙂

6 – Estimation des résultats européennes 2014 à 20H00

Estimations des résultats en France – Européennes 2014
	FN	UMP	PS – PRG	UDI-MoDem	EELV	Front de Gauche	Debout la République	Nouvelle Donne
Estimation en %	25%	20.3 %	14.7 %	10%	8.7 %	6,60%	3.9 %	3.1 %
Estimation en sièges	23 à 25 sièges	18 à 21 sièges	13 sièges	6 à 8 sièges	6 sièges	3 à 5 sièges	0 sièges	0 sièges
Abstention :	57%

Mise à jour : les sondages interdits (étrangers et Qotmii) le jour de l’élection présentielle 2022.