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Une boutique peut-elle vous vendre à votre insu un téléphone bloqué ?

Un téléphone lorsqu’il est fabriqué, n’est pas bloqué par défaut.

C’est bel et bien l’opérateur téléphonique qui installe un dispositif de protection pour empêcher son client « d’aller voir ailleurs ».

Or, beaucoup des consommateurs ignorent l’existence de ces mécanismes ; leur téléphone tombe en panne, il faut le remplacer au plus vite. La facilité est de se rendre dans une boutique SFR / BOUYGUES / ORANGE et s’ils ont la malchance de tomber sur un vendeur indélicat, de se faire « refourguer » un téléphone verrouillé.

Au vu des témoignages reçus sur ce site, il semble que la situation soit fréquente avec les trois opérateurs historiques.

Opérateur_telephoniques

Rappelons les règles en vigueur, en particulier l’article 5 qui impose une obligation d’information :

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Article 5 – Dispositifs permettant le blocage des terminaux

L’opérateur peut faire activer, lors de la vente ou de la location-vente de terminaux, des logiciels ou des dispositifs empêchant ces terminaux de se connecter sans adaptation préalable à un service autre que le sien, sous réserve des dispositions suivantes visant à garantir la liberté de choix de l’abonné :

  • L’opérateur a l’obligation d’informer l’abonné de l’existence de ce mécanisme préalablement à son activation ;
  • L’abonné a la droit de demander à tout moment que ce mécanisme soit désactivé ;
  • L’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.

L’opérateur doit mettre en place une signalétique destinée à ses clients indiquant de façon claire les téléphones verrouillés et ceux qui ne le sont pas parmi la gamme des terminaux que l’opérateur commercialise.

L’opérateur qui ne met pas en place des moyens d’information suffisants se met en infraction. Le cas échéant, le consommateur doit demander le remboursement du téléphone ou son échange.

Et si le fournisseur insiste dans une attitude  récalcitrante, inutile vous égosiller en boutique, adresser lui une mise en demeure par lettre recommandée et informez la répression des fraudes.

Et pourtant, en février 2013, la Fédération Française des Télécoms s’engageait à :

  • Une formulation unique et commune à tous les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms pour informer du mécanisme de verrouillage (présente sur le catalogue des offres, la boutique en ligne des opérateurs et les points de vente)
  • Une information accompagnant les coffrets des nouveaux terminaux
  • Une information sur l’existence du verrouillage, présente sur les « espaces client » des sites internet des opérateurs membres de la Fédération ainsi qu’un lien renvoyant vers les modalités de déverrouillage

Comme quoi les mauvaises habitudes ont la vie dure 🙂